Amiante avant travaux Bavay - 59570

La commune nordiste de Bavay est séparée au nord par la ville de Houdain-lez-Bavay, à l’est par La Longueville, à l’ouest par Saint-Waast et au sud par Mecquignies. Cette petite localité rurale des Hauts-de-France abrite une partie de la réserve naturelle de la carrière des Nerviens. Ses habitants, les Bavaisiens, s’élèvent à plus de trois mille.

Les sanctions pénales liées à l’absence de diagnostic amiante avant travaux à Bavay

Au vu de l’importance vitale du contrôle amiante avant travaux pour les biens immobiliers construits en amont au 01/07/1997, aucun maitre d’ouvrage ou propriétaire n’est censé s’exonérer de sa réalisation. Un manquement à cette obligation met en danger la santé et la vie humaine. De ce fait, tout donneur d’ordre qui ne se conforme pas à la réglementation amiante avant travaux à Bavay encourt des sanctions pénales telles que le paiement de milliers d’euros d’amende et dans les cas les plus extrêmes, une peine d’emprisonnement.

Votre repérage amiante avant démolition à Bavay avec Auber Contrôle Technique Immobilier.

Plusieurs textes réglementaires encadrent l’exécution du diagnostic amiante avant démolition dont l’article R 1334-19 et R.1334-22 du Code de la santé publique. Ainsi, dans le document, on note les informations générales du bien, le planning des travaux à mettre en œuvre, les conditions de réalisation du diagnostic avant travaux et ses résultats, les rapports du laboratoire, etc. Auber Contrôle Technique Immobilier vous aide à effectuer votre contrôle amiante avant démolition à Bavay.

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