Rénovation énergétique : vers une réforme concernant les copropriétés

Publié le 29 Décembre 2022

Dès le 1er janvier 2025, les logements de classe G, puis ceux de classe F à partir de 2028, ne pourront plus être mis en location. Conscient de l’impact de cette mesure, le Gouvernement s’est penché sur la situation des logements en copropriété.

Des conditions facilitées pour l’approbation des travaux de rénovation

Jusqu’à présent, 75 % des copropriétaires devaient se prononcer en faveur de travaux de rénovation énergétique pour que lesdits travaux puissent être effectués. Une réforme sera annoncée dès janvier 2023 pour modifier cette condition. Désormais, il faudra l’accord de 50 % des copropriétaires pour déclencher ces travaux. Et pour faciliter davantage ce processus, la consultation d’une assemblée générale extraordinaire pourra s’effectuer à distance, ce qui évitera d’attendre un an pour voter des travaux.

Des logements difficiles à rénover

La grande difficulté rencontrée avec les copropriétés résidait dans la rénovation des logements. Seulement 1 % des dossiers étaient, en effet, déposés dans le cadre de MaPrimeRénov’. Ceci s’explique notamment par le processus mis en place, impliquant l’accord d’une grande partie des copropriétaires pour la réalisation de n’importe quels travaux.

À ce stade, près de 10 millions d’appartements sont en copropriété en France, dont 1 million de passoires thermiques. Il faut, en outre, compter une dépense de 20 000 euros par copropriétaire pour ces travaux de rénovation, sachant que les dispositifs d’aide sont encore méconnus. Les mesures mises en place par le Gouvernement sont sujettes à critique, considérant le manque de sensibilisation des copropriétaires à la question des passoires thermiques.

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