Publié le 06 Juillet 2023

Dans le cadre d’une vente immobilière, avant de signer l’acte définitif, un accord préalable est conclu entre le vendeur et l’acquéreur. On l’appelle « compromis de vente ». Point sur les éléments essentiels à la signature d’un bon compromis.

Compromis de vente : une étape préalable essentielle avant l’acte définitif

Le compromis de vente est, dans une opération immobilière, une phase incontournable, permettant de sceller un accord entre un acquéreur et le vendeur d’un bien. Cette phase intermédiaire est nécessaire pour définir différents points avant la signature de l’acte de vente.

Les éléments à vérifier pour le bon déroulement de la vente

À cette occasion, et pour éviter nombre de désagréments tant au vendeur qu’à l’acquéreur, différents éléments doivent être vérifiés : clauses suspensives, financement, diagnostics techniques, délai de rétractation…

Ces éléments sont fondamentaux. Par exemple, les clauses suspensives permettent de s’assurer de la bonne obtention d’un prêt immobilier. De même, les diagnostics techniques obligatoires doivent être transmis à l’acquéreur dans le cadre du DDT (dossier de diagnostics techniques). Le délai de rétractation est généralement d’une durée de 10 ans. C’est aussi dans ce cadre que la présence du notaire sera décidée. Celle-ci n’est pas obligatoire pour la signature du compromis, mais est fortement recommandée.